Droit :
1.
1.1 Sous réserve
des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral connaît,
selon l'art. 31 LTAF, des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités
citées à l'art. 33 LTAF. Les décisions rendues par l'AFC en matière d'assistance
administrative fiscale peuvent être contestées devant le Tribunal administratif fédéral
conformément à l'art. 19 de la loi fédérale du 28 septembre 2012 sur l'assistance
administrative internationale en matière fiscale (LAAF, RS 651.1).
La présente procédure est soumise aux règles générales
de procédure, sous réserve des dispositions spécifiques de la LAAF (art. 19 al. 5 LAAF).
La LAAF est applicable au cas présent (art. 24 LAAF a contrario), puisque toute demande d'assistance
litigieuse a été déposée en ***, soit après l'entrée en vigueur de la LAAF
le 1er février 2013.
1.2 En l'occurrence,
le recours respecte les exigences formelles (art. 50 al. 1 PA et 52 al. 1 PA). La recourante dispose
en outre de la qualité pour recourir (art. 48 PA et art. 19 al. 2 LAAF).
Il y a lieu ainsi d'entrer en matière.
2.
Le
Tribunal administratif fédéral dispose d'un plein pouvoir de cognition (art. 49 PA). Il constate
les faits et applique le droit d'office (art. 62 al. 4 PA). Néanmoins, il se limite en principe
aux griefs invoqués et n'examine les autres points que dans la mesure où les arguments des
parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, 121 V 204 consid. 6c).
3.
3.1
3.1.1 L'art. 29 al.
2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 de la Confédération suisse (Cst.,
RS 101) garantit aux parties à une procédure le droit d'être entendues.
3.1.2 La jurisprudence
a déduit du droit d'être entendu, en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer
avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant
aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier,
celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer
à leur propos (ATF 141 V 557 consid. 3, 135 I 279 consid. 2.3, arrêt du TF 2C_289/2015 du 5
avril 2016 [destiné à la publication] consid. 2.3).
3.1.3 L'information
des personnes habilitées à recourir prévue par la LAAF (art. 14 LAAF) ainsi que le droit
de participation et de consultation des pièces (art. 15 LAAF) concrétise le droit d'être
entendu (arrêts du TAF A-3764/2015 du 15 septembre 2015 consid. 3.2, A-3765/2015 du 15 septembre
2015 consid. 3.2).
L'AFC notifie à chaque personne habilitée à recourir une
décision finale dans laquelle elle justifie l'octroi de l'assistance administrative et précise
l'étendue des renseignements à transmettre (art. 17 al. 1 LAAF). La notification présuppose
une information tant de la ou des personnes concernées que des personnes dont l'AFC peut supposer
qu'elles sont habilitées à recourir conformément à l'art. 14 LAAF et 19 al. 2 LAAF,
afin qu'elles aient la possibilité de s'exprimer avant le prononcé de la décision. La
personne habilitée à recourir doit être informée de la demande d'assistance après
son dépôt, mais en tout cas avant que la décision finale ne soit prise par l'AFC (art.
48 PA; arrêts du TAF A-3951/2015 du 26 avril 2016 consid. 3.1, A-7076/2014 du 1er
avril 2015 consid. 2.1, A-7401/2014 du 24 mars 2015 consid. 3.1).
La preuve de cette notification incombe à l'AFC (arrêts du TAF
A-3951/2015 du 26 avril 2016 consid. 3.1, A-7401/2014 du 24 mars 2015 consid. 3.1; Michael
Beusch/Ursula Spörri, in: Zweifel/Beusch/Matteotti [éd.], Kommentar zum Internationalen
Steuerrecht, 2015, n. 376 ad art. 14 LAAF).
3.1.4 L'AFC
peut notifier plusieurs décisions finales en fonction de la personne habilitée à recourir.
Ainsi, une décision envoyée à la personne concernée sera détaillée, tandis
que celle adressée à une autre personne habilitée à recourir se limitera, en raison
de l'obligation de confidentialité, aux informations concernant cette dernière (arrêts
du TAF A-3764/2015 du 15 septembre 2015 consid. 3.3, A-3765/2015 du 15 septembre 2015 consid. 3.3;
Message concernant l'adoption d'une loi sur l'assistance administrative fiscale du 6 juillet 2011, FF
2011 5771, 5795).
La conduite de deux procédures par l'AFC et la notification de deux
décisions ayant le même contenu à deux personnes distinctes, soit à la personne visée
par la procédure fiscale et à une personne habilitée à recourir, ne viole ainsi en
principe pas nécessairement le droit d'être entendus des destinataires, ni leurs droits procéduraux,
dans la mesure où des recours respectifs peuvent leur permettre de faire valoir leurs droits (arrêts
du TAF A-3764/2015 du 15 septembre 2015 consid. 4.2.1, A-3765/2015 du 15 septembre 2015 consid.
4.2.1; sur l'incompatibilité de la segmentation d'une procédure avec le droit d'être entendu,
voir consid. 3.2.2 ci-dessous).
3.2
3.2.1 Les
motifs susceptibles de conduire à un refus ou une restriction du droit de consulter le dossier figurent
à l'art. 27 al. 1 PA (décision incidente du TAF A-6337/2014 du 7 avril 2015 consid. 2, arrêt
du TAF A-6866/2013 du 2 janvier 2015 consid. 1.3.3; voir aussi art. 15 al. 2 LAAF). Selon l'art. 28 PA,
une pièce dont la consultation a été refusée à une partie ne peut être
utilisée à son désavantage que si l'autorité lui en a communiqué le contenu
essentiel se rapportant à l'affaire et lui a donné en outre l'occasion de s'exprimer et de
fournir des contre-preuves (arrêt du TF 2C_609/2015, 2C_610/2015 du 5 novembre 2015 consid. 4.1;
arrêts du TAF A-5541/2014 du 31 mai 2016 consid. 3.1.3, A-6866/2013 du 2 janvier 2015 consid. 1.3.3,
A-3123/2008 du 27 avril 2010 consid. 2.2.1).
3.2.2 La
conduite de procédures distinctes au sujet de mêmes personnes n'emporte pas nécessairement
violation du droit d'être entendu (consid. 3.1.4 ci-dessus). En revanche, la décision -
notifiée à une personne habilitée à recourir - ne doit pas prévoir la
transmission d'informations au sujet de la personne visée par la procédure fiscale qui ne seraient
pas comprises dans la décision notifiée à cette dernière personne.
Ainsi, aussi bien les questions
posées par l'autorité requérante (voir art. 14 al. 1 LAAF) que les réponses envisagées
(voir art. 15 al. 1 LAAF) doivent être communiquées par l'AFC à la personne visée
par la procédure fiscale, sauf à violer son droit d'être entendue, respectivement son
droit de participation et de consultation des pièces. Ces aspects doivent pareillement être
notifiés par décision à ladite personne (arrêts du TAF A-3764/2015 du 15 septembre
2015 consid. 4.2.2.1 ss, A-3765/2015 du 15 septembre 2015 consid. 4.2.2.1 ss).
3.3 La
violation du droit d'être entendu est en principe guérissable et ne conduit en règle générale
qu'à l'annulabilité de la décision entachée du vice. Cependant, s'il s'agit d'un
manquement particulièrement grave aux droits essentiels des parties, la violation du droit d'être
entendu entraîne la nullité. Tel est en particulier le cas quand la personne concernée
par une décision, à défaut d'avoir été correctement informée, ignore tout
de la procédure ouverte à son encontre et, partant, n'a pas eu l'occasion d'y prendre part
(ATF 136 III 571 consid. 6.2, 129 I 361 consid. 2, arrêts du TAF A-7076/2014 du 1er
avril 2015 consid. 3.1, A-7401/2014 du 24 mars 2015 consid. 3.1).
3.4 Le
motif relatif à ce moyen de droit doit donc être examiné en priorité (ATF 124 I 49
consid. 1; arrêt du TAF A-1414/2015 du 31 mars 2016 consid. 3.1.1).
4.
4.1 En l'espèce,
[...].
4.2 [...].
4.3 [...].
4.4 [...].
5.
5.1
5.1.1 L'assistance
administrative avec les Pays-Bas est régie par l'art. 26 CDI-NL et le chiffre XVI du Protocole à
cette même convention (ci-après: Protocole; publié également au RS 0.672.963.61).
5.1.2 La CDI-NL et
le Protocole s'appliquent à la présente affaire en tant que les demandes d'assistance ici litigieuses,
déposées en ***, concernent une période qui court dès le ***
(arrêt du TAF A-8400/2015 du 21 mars 2016 consid. 4.1.1).
5.2 Le 13 mars 2009,
le Conseil fédéral a annoncé un changement de politique majeur en matière d'échange
de renseignements en déclarant vou-loir désormais appliquer le standard de l'art. 26 du Modèle
de convention fiscale de l'Organisation de Coopération et de Développement Econo-miques (OCDE)
concernant le revenu et la fortune dans les conventions de double imposition (arrêt du TF 2C_1174/2014
du 24 septembre 2015 [destiné à la publication] consid. 4.3).
L'art. 26 CDI-NL reprend dans les grandes lignes le texte
de l'art. 26 dudit Modèle (arrêt du TAF A-8400/2015 du 21 mars 2016 consid. 4.2; Message
du 25 août 2010 concernant l'approbation d'une convention entre la Suisse et les Pays-Bas
contre les doubles impositions, FF 2010 5243, 5256).
5.3 En
droit international, la pratique et la jurisprudence reconnaissent que des obligations spécifiques
d'informer et de coopérer liant les Etats contractants découlent du principe de la bonne foi
et que ce principe renforce la confiance mutuelle de ces Etats et protège les justes attentes d'un
Etat contractant (arrêt du TAF A-6843/2014 du 15 septembre 2015 consid. 7.4.3). Le principe de la
confiance n'implique toutefois pas qu'il faille se fier aveuglément au contenu des demandes d'assistance
administrative (arrêts du TAF A-4668/2014, A-4669/2014 du 25 avril 2016 consid. 7.2.4, A-6287/2014
du 20 mars 2015 consid. 7).
Les relations internationales sont basées sur la confiance entre Etats.
La bonne foi de ceux-ci est présumée aussi longtemps qu'il n'existe pas d'indices clairs qui
remettent celle-ci en cause (ATF 107 Ib 264 consid. 4b, arrêt du TF 2C_1174/2014 du 24 septembre
2015 [destiné à la publication] consid. 2.1.3; arrêts du TAF A-7188/2014 du 7 avril 2015
consid. 2.2.6, A-6475/2012 du 2 mai 2013 consid. 3.2). Seuls des "élément[s] concret[s]"
peuvent permettre de remettre en cause la présomption de bonne foi de l'Etat requérant, compte
tenu notamment de l'art. 31 al. 1 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités
(CV, RS 0.111, en vigueur pour la Suisse depuis le 6 juin 1990). Le principe de la bonne foi ne fait
pas obstacle au droit de l'Etat requis de vérifier que les renseignements demandés sont bien
vraisemblablement pertinents pour servir le but fiscal recherché par l'Etat requérant; il lui
impose néanmoins de se fier en principe aux indications que lui fournit celui-ci (arrêt du
TF 2C_1174/2014 du 24 septembre 2015 [destiné à la publication] consid. 2.1.3 et 2.4; arrêt
du TAF A-4668/2014, A-4669/2014 du 25 avril 2016 consid. 7.2.4).
5.4
5.4.1 Le
ch. XVI let. a) du Protocole prévoit qu'il est entendu que l'Etat requérant formule ses demandes
de renseignements uniquement après avoir utilisé tous les moyens de procédure habituels
prévus par son droit interne aux fins d'obtenir ces renseignements (principe de subsidiarité;
arrêt du TAF A-4668/2014, A-4669/2014 du 25 avril 2016 consid. 7.2.2 et 8.2.3).
5.4.2 Le
ch. XVI let. b) du Protocole énumère les informations à fournir aux autorités fiscales
de l'Etat requis lors du dépôt d'une demande de renseignements fondée sur l'art. 26 CDI-NL,
notamment (i) l'identité de la personne contrôlée, (ii) la période visée, (iii)
une description des renseignements recherchés, (iv) le but fiscal, (v) les références
du possesseur des informations.
5.4.3 Le
ch. XVI let. c) du Protocole dispose notamment que la référence aux renseignements vraisemblablement
pertinents a pour but d'assurer un échange de renseignements en matière fiscale qui soit le
plus large possible, sans qu'il soit pour autant loisible aux Etats contractants de procéder à
une "pêche aux renseignements" ou de demander des renseignements dont il est peu probable
qu'ils soient pertinents pour élucider les affaires fiscales d'un contribuable déterminé.
Il n'est ainsi pas entré en matière lorsque la
demande est déposée à des fins de recherche de preuves (art. 7 let. a LAAF), l'interdiction
des "fishing expeditions" correspondant au principe de proportionnalité (art. 5 al. 2
de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 de la Confédération suisse [Cst., RS
101]), qui doit être impérativement respecté en tant que principe constitutionnel régissant
l'activité de l'Etat (arrêts du TAF A-7111/2014, A-7156/2014, A-7159/2014 du 9 juillet 2015
con-sid. 5.2.5, A-5470/2014 du 18 décembre 2014 consid. 2.2).
5.4.4 La
CDI-NL ne permet pas d'obtenir des renseignements qui ne pourraient être obtenus sur la base de
la législation ou dans le cadre de la pratique administrative normale suisse ou de celles de l'autre
Etat contractant (art. 26 par. 3 let. b] CDI-NL). Cette disposition met ainsi en oeuvre le principe
de réciprocité. En d'autres termes, les informations ne peuvent être obtenues et transmises
que si elles peuvent être obtenues et transmises selon le droit et la pratique administrative des
deux Etats contractants (arrêt du TAF A-6843/2014 du 15 septembre 2015 consid. 7.4.1 et les réf.
citées).
5.4.5 Il
n'est pas entré en matière lorsque la demande notamment viole le principe de la bonne foi,
par exemple lorsqu'elle se fonde sur des renseignements obtenus par des actes punissables au regard du
droit suisse (art. 7 let. c LAAF).
Quant aux données volées, il n'est en particulier pas entré
en matière sur une demande d'assistance administrative qui se fonde sur une liste de noms qui a
été obtenue par des actes punissables au regard du droit suisse (arrêt du TAF A-6843/2014
du 15 septembre 2015 consid. 8.5). Dans cette jurisprudence, certes contestée devant le Tribunal
fédéral, le Tribunal de céans a adopté une approche fondée tant sur le principe
de la bonne foi mentionné à l'art. 7 al. 1 let. c LAAF que sur l'art. 28 par. 3 let. b) CDI-F
(arrêt du TAF A-4668/2014, A-4669/2014 du 25 avril 2016 consid. 7.2.5), ce dernier étant identique
à l'art. 26 par. 3 let. b) CDI-NL.
Ainsi, si la demande d'assistance administrative est muette ou excessivement
succincte sur l'origine de ces données, il revient à l'AFC - pour autant qu'elle conçoive
des doutes à ce sujet - de s'en enquérir auprès de l'Etat requérant et d'obtenir
de ce dernier une déclaration expresse selon laquelle la demande ne se fonde pas sur des informations
qui ont été obtenues par le biais d'actes punissables selon le droit suisse. En présence
d'une semblable déclaration, il y a lieu de lui conférer une importance particulière,
en vertu du principe de la confiance entre Etats. Ce n'est que s'il existe des indices clairs qui la
remettent en cause qu'il est possible de s'en distancier (arrêt du TAF A-6843/2014 du 15 septembre
2015 consid. 7.7).
5.5
5.5.1 Sur
le fond, selon l'art. 26 CDI-NL, l'assistance doit être accordée à condition qu'elle porte
sur des renseignements vraisemblablement pertinents pour l'application de la CDI-NL ou la législation
fiscale interne des Etat contractants.
Le Tribunal fédéral a récemment rendu des arrêts précisant
les contours de la notion de vraisemblable pertinence, prévue dans les différentes conventions
internationales calquées sur le Modèle de convention fiscale de l'OCDE concernant le revenu
et la fortune (notamment arrêts du TF 2C_594/2015 du 1er
mars 2016 [destiné à la publication], 2C_963/2014 du 24 septembre 2015 [= ATF 141 II 436],
2C_1174/2014 du 24 septembre 2015 [destiné à la publication]).
5.5.2 La
condition de la pertinence vraisemblable est réputée réalisée si, au moment où
la demande est formulée, il existe une possibilité raisonnable que les renseignements demandés
se révéleront pertinents. En revanche, peu importe qu'une fois fournis, il s'avère que
l'information demandée soit finalement non pertinente. Il n'incombe pas à l'Etat requis de
refuser une demande ou de transmettre les informations parce que cet Etat serait d'avis qu'elles manqueraient
de pertinence pour l'enquête ou le contrôle sous-jacents. L'appréciation de la pertinence
vraisemblable des informations demandées est en premier lieu du ressort de l'Etat requérant,
le rôle de l'Etat requis étant assez restreint, puisqu'il se borne à examiner si les documents
demandés ont un rapport avec l'état de fait présenté dans la demande et s'ils sont
potentiellement propres à être utilisés dans la procédure étrangère. Le
Tribunal fédéral évoque ainsi une "répartition des rôles" entre Etat
requérant et Etat requis (arrêt du TF 2C_1174/2014 du 24 septembre 2015 [destiné à
la publication] consid. 2.1.1, 2.1.4 et 2.4).
5.5.3 La notion
de "personne concernée" (art. 3 let. a LAAF) dans son sens matériel découle
de l'expression "personnes qui ne sont pas concernées par la demande" figurant à
l'art. 4 al. 3 LAAF. L'interprétation de cette norme doit être effectuée à la lumière
du critère conventionnel de la pertinence vraisemblable (ATF 141 II 436 consid. 3.3 et 4.5); si
des informations concernant une société peuvent être pertinentes (relevant)
pour l'imposition du contribuable visé par la demande d'assistance, elles constituent alors à
tout le moins des renseignements vraisemblablement pertinents (voraussichtlich
erheblich). Tel peut en particulier être le cas si le contribuable
visé par la demande domine économiquement la société détentrice des informations
(ATF 141 II 436 consid. 4.6, arrêt du TF 2C_594/2015 du 1er
mars 2016 [destiné à la publication] consid. 3.1; arrêt du TAF A-4668/2014, A-4669/2014
du 25 avril 2016 consid. 7.4.2). Les informations concernant la personne contrôlée économiquement
sont ainsi vraisemblablement pertinentes pour la taxation du contribuable qui fait l'objet d'une procédure
de taxation et peuvent dès lors être transmises (arrêts du TF 2C_594/2015 précité
consid. 3.2, TF 2C_963/2014 précité [= ATF 141 II 436] consid. 4.6).
Il convient, sur la base de l'art. 26 par. 3 CDI-NL, tel qu'encadré
par le par. 5 dudit article, de considérer désormais - à tout le moins si des
comptes bancaires sont concernés - que l'AFC n'est pas liée par les règles de la
procédure fiscale suisse, notamment l'art. 127 de la loi fédérale du 14 décembre
1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD, RS 642.11), compte tenu de la primauté du
droit international (arrêts du TF 2C_963/2014 précité [= ATF 141 II 436] consid. 6.1.1,
2C_1174/2014 du 24 septembre 2015 [destiné à la publication] consid. 4.5 s.).
5.5.4 L'interdiction
de la pêche aux renseignements (consid. 5.4.3 ci-dessus) est ainsi une règle hybride, qui intervient
tant au niveau de l'examen de l'entrée en matière que pour interpréter, cas échéant,
le sens qu'il convient de conférer aux termes équivoques d'une demande d'assistance administrative
(arrêt du TAF A-1414/2015 du 31 mars 2016 consid. 5.2.4 et 6.2.3).
5.5.5 Les
noms des employés de banque qui n'ont rien à voir avec la question fiscale motivant la demande
et apparaissant dans la documentation doivent être caviardés (art. 17 al. 2 LAAF; arrêt
du TF 2C_1174/2014 du 25 septembre 2015 [destiné à la publication] consid. 4.6.1 s.). Il est
ainsi interdit de transmettre des renseignements concernant des personnes qui "manifestement ne
sont pas impliquées dans l'affaire faisant l'objet d'une enquête" (Message
du 6 juillet 2011 concernant l'adoption d'une loi sur l'assistance administrative fiscale, FF 5771, 5783).
5.5.6
5.5.6.1 Le
fait d'avoir une procuration sur un compte n'a, en soi, rien à voir avec la titularité dudit
compte ainsi que la propriété des avoirs qui y sont crédités (arrêt du TAF A-5090/2014,
A-5135/2014 du 16 avril 2015 consid. 5.3).
Toutefois, on ne peut retenir que le nom du titulaire d'une procuration
sur un compte n'apparaît que par hasard dans la documentation bancaire. Partant, l'identité
des personnes disposant d'une procuration sur un compte dont le contribuable est titulaire doit également
être transmise, en tant que cette identité constitue un élément essentiel dans l'examen
des flux financiers, de sorte que la vraisemblable pertinence de cette information doit être admise
(arrêt du TF 2C_963/2014 du 24 septembre 2015 [= ATF 141 II 436] consid. 6.2; arrêt du TAF
A-4668/2014, A-4669/2014 du 25 avril 2016 consid. 7.4.3).
5.5.6.2 Par ailleurs,
dans l'arrêt du TF 2C_216/2015 du 8 novembre 2015, une société - non visée
par un contrôle fiscal - était détenue par une des deux personnes physiques visées
par un tel contrôle. Ces deux personnes disposaient d'une procuration sur des comptes de la société.
En conséquence, il a été jugé que les informations relatives à ces comptes (Informationen
zu diesen Konten) étaient vraisemblablement pertinentes au sens de l'art. 28 par. 1 CDI-F;
l'art. 47 de la loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques (LB, RS 952.0) ne s'opposait
pas à la transmission des informations (arrêt du TF 2C_216/2015 du 8 novembre 2015 consid.4.2;
arrêts du TAF A-4668/2014, A-4669/2014 du 25 avril 2016 consid. 7.4.3, A-7049/2014 du 19 février
2016 consid. 9).
5.5.6.3 A
l'inverse, lorsque le nom du bénéficiaire d'une procuration est connu des autorités requérantes,
il s'agit de savoir si le nom du détenteur du compte doit leur être communiqué. Le Tribunal
de céans a jugé à ce titre qu'il faut considérer que le nom du détenteur dudit
compte n'est pas un renseignement dont l'apparition dans la documentation bancaire tient au hasard. L'identité
de ce détenteur peut en effet jouer un rôle dans l'examen des flux financiers relatifs à
ce compte, de sorte que l'information est vraisemblablement pertinente et peut être transmise à
l'autorité requérante (arrêt du TAF A-7049/2014 du 19 février 2016 consid. 9).
5.5.6.4 La
communication de l'identité du détenteur d'une procuration sur un compte se distingue de la
transmission des documents relatifs à la relation bancaire idoine, puisque la communication de la
première n'implique pas nécessairement la transmission de la liste des transactions sur des
comptes sur lesquels les personnes visées par un contrôle fiscal disposent d'une procuration
sans être titulaires (arrêt du TAF A-4668/2014, A-4669/2014 du 25 avril 2016 consid. 8.3.5
et 8.3.8).
6.
6.1
6.1.1 Selon l'art.
67 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale
(loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP, RS 351.1) et la réserve faite par la Suisse
à l'art. 2 let. b de la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale
du 20 avril 1959 (CEEJ, RS 0.351.1, en vigueur pour la Suisse depuis le 20 mars 1967), les renseignements
transmis ne peuvent, dans l'Etat requérant, ni être utilisés aux fins d'investigation,
ni être produits comme moyens de preuve dans une procédure pénale visant une infraction
pour laquelle l'entraide est exclue, soit notamment pour la répression d'infractions politiques,
militaires ou fiscales (réserve du principe de spécialité [Spezialitätsvorbehalt];
art. 3 EIMP et 2 let. a CEEJ; ATF 126 II 316 consid. 2b, 125 II 258 consid. 7a/aa, 124 II 184 consid.
4b; Peter Popp, Grundzüge der internationalen Rechtshilfe
in Strafsachen, 2001, n. 287).
La demande d'entraide est ainsi irrecevable si la procédure vise notamment
un acte qui paraît tendre à diminuer des recettes fiscales. Toutefois, il peut être donné
suite à une demande d'entraide si la procédure vise une escroquerie en matière fiscale
(art. 3 al. 3 let a EIMP; ATF 125 II 250 consid. 2), la simple soustraction fiscale ne donnant pas lieu
à l'entraide (ATF 111 Ib 242 consid. 5a; Laurent Moreillon,
Entraide internationale en matière pénale, Commentaire romand, 2004, p. 137 n. 709).
6.1.2 L'autorité
d'exécution doit signaler à l'Etat requérant le principe de spécialité et lui
rappeler les limites dans lesquelles les informations communiquées seront utilisées (ATF 128
II 305 consid. 3.1, 122 II 134 consid. 7c/aa, 107 Ib 261 consid. 2, arrêt du TF 1A.272/1999,
1A.273/1999 du 17 janvier 2001 consid. 3b; arrêt du TAF A-7161/2009 du 22 août 2011 consid.
3.6.2.1).
6.1.3 Les
Etats liés par la CEEJ se conforment à leurs engagements internationaux, tels le respect de
la règle de la spécialité, sans qu'il soit nécessaire de le leur faire préciser
dans une déclaration expresse (ATF 115 Ib 373 consid. 8). L'Etat requérant est en effet réputé
observer fidèlement et scrupuleusement les obligations que le traité met à sa charge (ATF
118 Ib 547 consid. 6b, 110 Ib 392 consid. 5b, 107 Ib 264 consid. 4b, arrêt du TF 1A.59/2005, 1A.229/2004,
1A.230/2004, 1A.231/2004, 1A.232/2004 du 26 avril 2005 consid. 5.1).
6.1.4 Le
principe de spécialité veut que l'Etat requérant n'utilise les informations reçues
de l'Etat requis qu'à l'égard des personnes et des agissements pour lesquels il les a demandées
et pour lesquels elles lui ont été transmis (arrêts du TAF A-6475/2012 du 2 mai 2013 consid.
5.3, A-6011/2012 du 13 mars 2013 consid. 13.3.2).
L'émission de la réserve du principe de spécialité
signifie dès lors que l'Etat requérant ne peut pas utiliser les informations reçues par
le biais de l'entraide internationale en matière pénale à des fins de taxation (Steuereinschätzung)
dans toute procédure fiscale (Steuerverfahren) (ATF 115 Ib 373 consid.
8, voir arrêt du TF 1A.161/2000 du 15 juin 2000 let. E, consid. 4g et 5;
Robert Zimmermann, La coopération judiciaire internationale en matière pénale,
4e éd. 2014, p. 732 n. 761). Il n'existe ainsi pas de droit pour l'autorité fiscale d'accéder
aux documents d'une procédure pénale qui ont été transmis à des autorités
requérantes par un Etat requis, dans le cadre d'une demande d'entraide internationale en matière
pénale, dans la mesure où les autorités judiciaires requérantes ont accordé
à l'Etat requis l'assurance qu'elles utiliseraient les connaissances ainsi acquises seulement pour
la poursuite de délits pour lesquels l'entraide a été accordée (dans ce sens: arrêt
du TAF A-7161/2009 du 22 août 2011 consid. 3.6.1).
Le principe de la spécialité n'a pas pour effet
d'empêcher l'Etat requérant de poursuivre une personne pour des délits à raison desquels
la Suisse comme Etat requis ne prête pas sa collaboration; il signifie par contre que les renseignements
fournis par la Suisse ne serviront pas dans une telle procédure (arrêt du TF 1A.59/2005, 1A.229/2004,
1A.230/2004, 1A.231/2004, 1A.232/2004 du 26 avril 2005 consid. 5.1; Zimmermann,
op. cit., p. 761 n. 732).
Ni la CEEJ ni l'EIMP ne pose de restrictions à l'utilisation
par un Etat d'informations contenues dans une demande d'entraide judiciaire internationale en matière
pénale qui lui est adressée. Est réservé le cas où la Suisse, en tant qu'Etat
requérant, prend à ce stade une décision équivalant à une décision de clôture
et de transmission de renseignements à l'autorité étrangère (arrêt du TF 1A.107/2002
du 8 juillet 2002 consid. 1.2; arrêt du TPF RR.2014.245-250 du 27 janvier 2015 consid. 3.2).
6.2
6.2.1 Seule
la personne susceptible de subir les conséquences d'une violation du principe de spécialité
a qualité pour s'en prévaloir (arrêt du TF 1A.107/2002 du 8 juillet 2002 consid. 1.2).
Elle n'est donc pas habilitée à soulever cet argument au bénéfice de tiers, faute
de disposer d'un intérêt suffisant. Le principe de la spécialité tend également
à protéger la souveraineté de l'Etat requis (ATF 123 IV 42 consid. 3b), mais le particulier
n'a pas non plus qualité pour agir dans ce sens (arrêt du TF 1A.184/2000 du 1er
septembre 2000 consid. 3a; Zimmermann, op. cit., p. 758
n. 729).
6.2.2 La
violation prétendue du principe de spécialité par l'Etat requérant peut être
invoquée, conformément en particulier à l'art. 71 PA, auprès du Département
fédéral suisse compétent, qui demandera des explications à l'Etat concerné (ATF
121 II 248 consid. 1c; décision du Département fédéral de justice et police du 21
juillet 1997, JAAC 62.24 consid. 3.2 et 4; Zimmermann, op.
cit., p. 756 n. 728; Alexander M. Glutz von Blotzheim, Die
spontane Übermittlung - Die unaufgeforderte Übermittlung von Beweismitteln und Informationen
ins Ausland gemäss Art. 67a IRSG, 2010, p. 214) ou devant les autorités de l'Etat requérant
(Zimmermann, op. cit., p. 763 n. 732).
7.
7.1 En l'espèce,
[...].
7.2 [...].
7.3
7.3.1 [...].
7.3.2 [...].
7.3.3
7.3.3.1 [...].
7.3.3.2 [...].
7.3.3.3 [...].
7.3.4 [...].
7.3.5 [...].
7.4 [...].
7.4.1 [...].
7.4.2 [...].
7.5 [...].
8.
En
résumé, après réception de *** demandes d'assistance administrative déposées
par l'autorité requérante, l'AFC a rendu une décision notifiée à la recourante
qui prévoit l'octroi de l'assistance concernant B._______ pour transmettre des informations du compte
C dont la recourante est titulaire et B._______ titulaire d'une procuration. La décision d'envoyer
les informations du compte C ayant été portée à la connaissance de B._______ (consid.
4.4), aucun obstacle - initialement discuté dans une ordonnance du Tribunal - à
la validité de la décision sous l'angle du droit d'être entendu n'existe.
Sur le fond du recours, dans les limites du pouvoir d'examen
du Tribunal (consid. 7.3.1), il ne ressort pas du dossier que le principe de spécialité a été
violé par l'autorité requérante (consid. 7.3.3), en tant qu'une procédure pénale
est conduite parallèlement à une procédure fiscale. Ainsi, peut rester ouverte la question
des conséquences, en assistance administrative internationale en matière fiscale, d'une violation
d'un tel principe, notamment au regard de la jurisprudence relative aux données volées et à
l'art. 26 ch. 3 let. b) CDI-NL (consid. 7.3.4). Ces questions de nature formelle étant liquidées
(consid. 7.3.5), le Tribunal relève que la demande vise bien les informations du compte C, même
si ni la recourante, ni les références de ce compte ne figurent dans la demande d'assistance
administrative (consid. 7.4.1). Au surplus, il faut retenir la vraisemblable pertinence desdites informations,
même si B._______, sujet d'une procédure fiscale néerlandaise, au contraire de la recourante,
n'est que titulaire d'une procuration, en tant que l'examen des flux financiers qui passeraient par le
compte C relève des prérogatives de l'autorité requérante (consid. 7.4.2).
Le recours est ainsi rejeté.
9.
9.1 Les frais de
procédure, qui comprennent l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie
et les débours, sont, en règle générale, mis à la charge de la partie qui succombe
(art. 63 al. 1 PA). Il convient de calculer la répartition des frais sur la base de l'issue de la
procédure (arrêt du TAF A-1517/2016 du 17 mars 2016 consid. 2).
En l'occurrence, les frais de procédure sont fixés à Fr.
5'000.-.
Le droit d'accès au dossier a été admis par l'AFC en cours
de procédure devant le Tribunal (let. K ci-dessus), ce qui doit être considéré comme
un gain de cause sur ce premier point.
Au surplus, la recourante a retiré son grief de la violation du droit
d'être entendue, sous l'angle de l'accès au dossier, alors même qu'elle n'a pas formellement
consulté les demandes d'assistance auxquelles elle sollicitait l'accès dans son recours (consid.
4.3 ci-dessus).
Quant à cette question, l'AFC a soutenu que
"les demandes [auxquelles la recourante n'a pas eu accès] ont
été communiquées dans le cadre du recours de [...] C._______ (procédure ***), représenté
par le mandataire de la recourante dans une procédure parallèle (pièce 157)."
L'AFC ne peut se reposer sur des personnes privées, en l'occurrence
des avocats, pour garantir le respect des droits constitutionnels, notamment le droit d'être entendu;
le respect des droits fondamentaux est en effet une charge de l'Etat. Au demeurant, l'AFC semble en substance
alléguer qu'il n'existerait pas de motif de restreindre le droit d'être entendue de la recourante.
En conséquence, compte tenu des circonstances très particulières de ce cas, c'est bien
le comportement de l'AFC qui a entraîné le retrait du grief par la recourante. Il convient
donc de considérer que cette dernière obtient gain de cause sur ce second point également.
Pour le surplus, la recourante succombe.
Partant, des frais à raison de Fr. 4'500.- sont mis à la charge
de la recourante. Ce montant doit être imputé sur l'avance de frais de Fr. 5'000.- déjà
versée par la recourante. Le solde de cette avance, soit Fr. 500.-, lui sera restitué une fois
le présent arrêt définitif et exécutoire.
Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de
l'AFC (art. 63 al. 2 PA).
9.2 L'art. 64 al.
1 PA prévoit que l'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur requête, à la
partie ayant entièrement ou partiellement obtenu gain de cause, une indemnité pour les frais
indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés par le litige
(art. 7 ss du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités
fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).
Les dépens sont fixés sur la base du dossier
(arrêts du TAF A-7076/2014 du 1er avril
2015 consid. 5, A-7401/2014 du 24 mars 2015 consid. 6) à Fr. 7'500.-.
Selon la base de calcul évoquée ci-dessus, la
recourante a ainsi droit à des dépens de Fr. 750.-, qui sont mis à la charge de l'AFC.
Une indemnité à titre de dépens n'est pas
allouée à l'AFC (art. 7 al. 3 FITAF).
La présente décision, qui concerne un cas d'assistance administrative
internationale en matière fiscale, peut être attaquée devant le Tribunal fédéral,
1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les dix jours qui
suivent la notification. Le recours n'est recevable que lorsqu'une question juridique de principe se
pose ou qu'il s'agit pour d'autres motifs d'un cas particulièrement important au sens de l'art. 84
al. 2 LTF (art. 82, art. 83 let. h, art. 84a, art. 90 ss
et art. 100 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit exposer en quoi l'affaire
remplit la condition exigée. En outre, le mémoire doit être rédigé dans une
langue officielle et doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être
signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire,
pour autant qu'ils soient entre les mains du recourant (art. 42 LTF).