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Opérateurs
Description
Exemple
Espace
Un espace séparant plusieurs mots est traité comme l'opérateur AND. Tous les mots doivent apparaître dans le document
secret bancaire violation
AND
Tous les termes doivent apparaître dans le document
secret AND violation
+
Même effet que l'opérateur AND. Doit se trouver devant chaque terme
secret +violation
NOT
Les termes précédés par NOT ne doivent pas apparaître dans le document
secret NOT violation
-
Même effet que l'opérateur NOT
secret -violation
"Phrase"
Tous les termes doivent se trouver dans le document dans l'ordre donné
"confiscation des immeubles"
*
Permet la recherche simultanée des mots utilisant la même racine
jus* trouve justice, justes, justifié etc.
?
Remplace une lettre à l'intérieur ou à la fin d'un mot
v?e trouve vue ou vie
OR
Au moins un des termes doit être présent dans le document
secret OR violation
( )
Les parenthèses permettent la formation de groupes
(secret OR bancaire) AND violation
Vous pouvez effectuer la recherche d'un arrêt déterminé par son numéro de procédure. Pour cela, utilisez le numéro entre guillemets – p.ex : "A-1234/2016" ou, pour un ATAF, "2016/1"
Options de recherche avancées
Date décision
De
A
Recherche dans:
Cour I (infrastructure, environnement, redevances, personnel)
Cour II (économie, concurrence, formation)
Cour III (assurances sociales, santé)
Cour IV (droit d'asile)
Cour V (droit d'asile)
Cour VI (droit des étrangers, droit de cité)
ATAF (jusqu'en 2016)
Cour I (infrastructure, environnement, redevances, personnel)
Cour II (économie, concurrence, formation)
Cour III (assurances sociales, santé)
Cour IV (droit d'asile)
Cour V (droit d'asile)
Cour VI (droit des étrangers, droit de cité)
ATAF (à partir de 2017)
I (Citoyen et Etat, Droit administratif général et droit de procédure)
II (Travaux publics, Transports, Energie, Communications)
III (Droit fiscal)
IV (Droit économique et financier, Formation et Science)
V (Santé, Sécurité sociale)
VI (Asile)
VII (Droit des étrangers, droit de cité (citoyenneté))